Déclaration préalable n° 0920042400165 à Asnières-sur-Seine pour 15 m² de locaux, 94 Rue Du Chateau
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier DP n° 0920042400165
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920042400165, accordée le 1 août 2024 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 94 Rue Du Chateau. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV54. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 598 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 613 m² |
| Total | 2 598 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 598 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 613 m² |
| Total locaux | 2 598 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 613 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229200506
- SIRET
- 22920050600157
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920042400165 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |