Déclaration préalable Locaux N° 0916002600026

Déclaration préalable n° 0916002600026 à Soisy-sur-Seine pour 18 m² de locaux, 74 boulevard de la République

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 8 juin 2026

Dossier DP n° 0916002600026

Demandeur

MB FUNERAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0916002600026, ayant fait l'objet d'une décision le 8 juin 2026 à Soisy-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 74 boulevard de la République. Le projet est porté par MB FUNERAIRES.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Le projet comportait des travaux sur construction existante. Le dossier déclarait 18 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 681 m².

Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 165. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 61 permis de construire et déclarations préalables à Soisy-sur-Seine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

681 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Soisy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soisy-sur-Seine Code postal 91450 Identifiant INSEE 91600
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient de travaux sur construction existante. Le dossier comprenait une extension du bâti existant. Le terrain déclaré couvre 681 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher devait passer de 81 m² à 99 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 81 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 99 m²
Total 81 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 81 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 99 m²
Total locaux 81 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MB FUNERAIRES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Soisy-sur-Seine.

Demandeur

MB FUNERAIRES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914438056
SIRET
91443805600014
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
SOISY-SUR-SEINE (91450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916002600026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91600 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date de décision 8 juin 2026
Date de dépôt 04/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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