Déclaration préalable Locaux N° 0916002500096

Déclaration préalable à Soisy-sur-Seine pour 236 m² de locaux - 74 Boulevard De La Republique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier DP n° 0916002500096

Demandeur

SCI NASO

Cette page présente la déclaration préalable n° 0916002500096, accordée le 6 février 2026 à Soisy-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 74 Boulevard De La Republique, Soisy-sur-Seine (91450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI NASO. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

681 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

236 m²

Surface totale après

300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2026.

Autorisation

6 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

27/04/2026

Délai total

2 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/02/2026
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2026

Localisation du projet à Soisy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soisy-sur-Seine Code postal 91450 Identifiant INSEE 91600
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 133 m²
Locaux 236 m² 0 m² 167 m² 236 m² 0 m² 0 m² 167 m²
Total 300 m² 0 m² 236 m² 236 m² 0 m² 0 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 236 m² 0 m² 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total locaux 236 m² 0 m² 167 m² 236 m² 0 m² 0 m² 167 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NASO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
990418782
SIRET
99041878200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMPCUEIL (91750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916002500096
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91600 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 74 Boulevard De La Republique, Soisy-sur-Seine (91450).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI NASO et accordée le 6 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2026, achèvement déclaré le 27 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916002500096, instruit par la commune de Soisy-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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