Déclaration préalable Locaux N° 0916002500096

Déclaration préalable n° 0916002500096 à Soisy-sur-Seine pour 236 m² de locaux, 74 Boulevard De La Republique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier DP n° 0916002500096

Demandeur

SCI NASO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 74 Boulevard De La Republique, la déclaration préalable n° 0916002500096 a été accordée le 6 février 2026 à Soisy-sur-Seine (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI NASO.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soisy-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

681 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

236 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2026.

Autorisation

6 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

27/04/2026

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/02/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2026

Localisation du projet à Soisy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soisy-sur-Seine Code postal 91450 Identifiant INSEE 91600
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 133 m²
Locaux 236 m² 0 m² 167 m² 236 m² 0 m² -69 m² 167 m²
Total 300 m² 0 m² 236 m² 236 m² 0 m² 0 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 236 m² 0 m² 0 m² 236 m² 0 m² -236 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total locaux 236 m² 0 m² 167 m² 236 m² 0 m² -69 m² 167 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NASO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
990418782
SIRET
99041878200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMPCUEIL (91750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916002500096
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91600 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 74 Boulevard De La Republique, à Soisy-sur-Seine (91450).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI NASO et accordé le 6 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2026, achèvement déclaré le 27 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916002500096, déposé en mairie de Soisy-sur-Seine.

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