Déclaration préalable Locaux N° 0915892010133

Déclaration préalable n° 0915892010133 à Savigny-sur-Orge pour 3 m² de locaux, 1 Place Gaspard Monge / 4 Ru

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier DP n° 0915892010133

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 août 2020 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0915892010133 porte sur un projet situé 1 Place Gaspard Monge / 4 Ru. La demande émane de REGION ILE DE FRANCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX28, AX29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

23 519 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

23 522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX28 AX29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m²
Locaux 22 876 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 22 879 m²
Total 23 519 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 23 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 22 876 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 22 879 m²
Total locaux 22 876 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 22 879 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Voir les 256 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
237500079
SIRET
23750007900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-OUEN (93400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915892010133
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Place Gaspard Monge / 4 Ru, à Savigny-sur-Orge (91600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par REGION ILE DE FRANCE et accordé le 3 août 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915892010133, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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