Déclaration préalable n° 0915871310064 à Saulx-les-Chartreux pour 1 890 m² de locaux, La Grande Piece
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2013
Dossier DP n° 0915871310064
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0915871310064 a été accordée le 8 août 2013 à Saulx-les-Chartreux (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé La Grande Piece.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 890 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulx-les-Chartreux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saulx-les-Chartreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulx-les-Chartreux Code postal 91160 Identifiant INSEE 91587
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 890 m² | 1 890 m² |
| Total | 0 m² | 1 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 890 m² | 1 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 890 m² | 1 890 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 890 m² | 1 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENAUXE LA PETITE (77480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915871310064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |