Déclaration préalable Locaux N° 0915491510218

Déclaration préalable n° 0915491510218 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 57 m² de locaux, 257 B Av Gabriel Peri

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2015

Dossier DP n° 0915491510218

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0915491510218, accordée le 9 décembre 2015 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 257 B Av Gabriel Peri.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

411 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Locaux 107 m² 19 m² 38 m² 0 m² 0 m² 57 m² 164 m²
Total 145 m² 19 m² 38 m² 0 m² 38 m² 19 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 107 m² 19 m² 38 m² 0 m² 0 m² 57 m² 164 m²
dont Bureaux 107 m² 19 m² 38 m² 0 m² 0 m² 57 m² 164 m²
Total locaux 107 m² 19 m² 38 m² 0 m² 0 m² 57 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915491510218
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 257 B Av Gabriel Peri, à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915491510218, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

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