Déclaration préalable Locaux N° 0914792420017

Déclaration préalable à Paray-Vieille-Poste pour 16 m² de locaux - Aerogare Orly 3 Niveau 1 Local Dn102

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier DP n° 0914792420017

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0914792420017, accordée le 8 avril 2024 à Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Aerogare Orly 3 Niveau 1 Local Dn102, Paray-Vieille-Poste (91550). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 440 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

370 440 m²

Surface existante avant

53 519 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

53 519 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2024.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2024

Achèvement (DAACT)

23/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 15 jours

Délai total

3 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/04/2024
Chantier (DOC)
08/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2024

Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Niveau 1 Local Dn102

Territoire administratif

Commune
Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 53 519 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 53 519 m²
Total 53 519 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 53 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 15 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 15 930 m²
Commerce et services 10 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 368 m²
Entrepôt 27 205 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 27 221 m²
Total locaux 53 519 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 53 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 331 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552016628
SIRET
55201662800273
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914792420017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Aerogare Orly 3 Niveau 1 Local Dn102, Paray-Vieille-Poste (91550).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et accordée le 8 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2024, ouverture de chantier le 8 mai 2024, achèvement déclaré le 23 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914792420017, instruit par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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