Déclaration préalable n° 0914631850020 à Oncy-sur-École pour 4 m² de locaux, 5 Grande Rue
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2018
Dossier DP n° 0914631850020
Demandeur
S.C.G. BOURSAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 novembre 2018 à Oncy-sur-École (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0914631850020 porte sur un projet situé 5 Grande Rue. Le projet est porté par S.C.G. BOURSAULT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1870. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oncy-sur-École.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oncy-sur-École
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oncy-sur-École Code postal 91490 Identifiant INSEE 91463
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 998 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 002 m² |
| Total | 998 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 998 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 002 m² |
| Total locaux | 998 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 002 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.G. BOURSAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434068847
- SIRET
- 43406884700012
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ONCY SUR ECOLE (91490)
Autres dossiers de S.C.G. BOURSAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914631850020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |