Déclaration préalable Locaux N° 0914052610076

Déclaration préalable n° 0914052610076 à Milly-la-Forêt pour 53,3 m² de locaux, 1 Rue Saint Jacques

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier DP n° 0914052610076

Demandeur

LA PARESSANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Saint Jacques, la déclaration préalable n° 0914052610076 a été accordée le 3 août 2026 à Milly-la-Forêt (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est LA PARESSANNE.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI425. Au total, 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milly-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2026.

Autorisation

3 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

05/08/2026

Délai total

2 jours

Dépôt
-
Autorisation
03/08/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2026

Localisation du projet à Milly-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Milly-la-Forêt Code postal 91490 Identifiant INSEE 91405
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Locaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m²
Total 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m²
Total locaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PARESSANNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419026034
SIRET
41902603400019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1998

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914052610076
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 53,3 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Saint Jacques, à Milly-la-Forêt (91490).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LA PARESSANNE et accordé le 3 août 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 août 2026, achèvement déclaré le 5 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914052610076, déposé en mairie de Milly-la-Forêt.

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