Déclaration préalable Logement N° 0913862010018

Déclaration préalable n° 0913862010018 à Mennecy pour 60 m² de logement, 3 Rue Du Marechal Philippe D

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2020

Dossier DP n° 0913862010018

Demandeur

COMMUNE DE MENNECY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mennecy (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0913862010018 a été accordée le 12 mai 2020, pour un projet situé 3 Rue Du Marechal Philippe D. La demande émane de COMMUNE DE MENNECY.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mennecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mennecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 42 m²
Total 102 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MENNECY

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219103868
SIRET
21910386800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
MENNECY CEDEX (91540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913862010018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Marechal Philippe D, à Mennecy (91540).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MENNECY et accordé le 12 mai 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2020).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913862010018, déposé en mairie de Mennecy.

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