Déclaration préalable Locaux N° 0913861710068

Déclaration préalable à Mennecy pour 57 m² de locaux - Centre Commercial De La Ve Avenue De La Seigneurie

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier DP n° 0913861710068

Demandeur

SOCIETE GENERALE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0913861710068, accordée le 13 octobre 2017 à Mennecy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Centre Commercial De La Ve Avenue De La Seigneurie, Mennecy (91540). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE GENERALE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 084 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE648.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 084 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

113 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mennecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue De La Seigneurie

Territoire administratif

Commune
Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 113 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 113 m²
Total 113 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 113 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GENERALE

Voir les 131 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552120222
SIRET
55212022227909
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
PARIS (75886)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913861710068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 084 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Centre Commercial De La Ve Avenue De La Seigneurie, Mennecy (91540).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE GENERALE et accordée le 13 octobre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913861710068, instruit par la commune de Mennecy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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