Déclaration préalable n° 0913771310118 à Massy pour 19 m² de locaux, 10 Allee Du Mail De Vilmor
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 23 décembre 2013
Dossier DP n° 0913771310118
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0913771310118, ayant fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2013 à Massy (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Allee Du Mail De Vilmor.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD555. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massy.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
23 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Massy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 142 m² |
| Total | 123 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 123 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 142 m² |
| Total locaux | 123 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913771310118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |