Déclaration préalable n° 0913191710023 à Janvry pour 11 m² de locaux, Aire De Limours-Janvry - A10 - Dir Pro
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2018
Dossier DP n° 0913191710023
Demandeur
TESLA MOTORS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 janvier 2018 à Janvry (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0913191710023 porte sur un projet situé Aire De Limours-Janvry - A10 - Dir Pro. La demande émane de TESLA MOTORS FRANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janvry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Janvry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aire De Limours-Janvry - A10 - Dir Pro
Territoires administratifs
- Commune
- Janvry Code postal 91640 Identifiant INSEE 91319
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 205 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 216 m² |
| Total | 2 205 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 205 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 216 m² |
| Total locaux | 2 205 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TESLA MOTORS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524335262
- SIRET
- 52433526200084
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHAMBOURCY (78240)
Autres dossiers de TESLA MOTORS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913191710023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |