Déclaration préalable Locaux N° 0913121710133

Déclaration préalable n° 0913121710133 à Igny pour 794 m² de locaux, 22 Rue Ampere

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier DP n° 0913121710133

Demandeur

SCI PIERRE MARIE BRIAND

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0913121710133, accordée le 16 janvier 2018 à Igny (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 22 Rue Ampere. La demande émane de SCI PIERRE MARIE BRIAND.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 794 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Igny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

809 m²

Surface créée

794 m²

Surface totale après

809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Igny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Igny Code postal 91430 Identifiant INSEE 91312
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 809 m² 0 m² 794 m² 0 m² 794 m² 0 m² 809 m²
Total 809 m² 0 m² 794 m² 0 m² 794 m² 0 m² 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 794 m² 0 m² 0 m² 794 m² 794 m²
Autres activités 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² -794 m² 15 m²
dont Entrepôt 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² -794 m² 15 m²
Total locaux 809 m² 0 m² 794 m² 0 m² 794 m² 0 m² 809 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIERRE MARIE BRIAND

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
418318762
SIRET
41831876200014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
ANTONY (92160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913121710133
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 794 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 22 Rue Ampere, à Igny (91430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI PIERRE MARIE BRIAND et accordé le 16 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913121710133, déposé en mairie d'Igny.

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