Déclaration préalable n° 0912752610004 à Gometz-le-Châtel pour 14 m² de locaux, 8 B Rte De Grivery
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2026
Dossier DP n° 0912752610004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 B Rte De Grivery, la déclaration préalable n° 0912752610004 a été accordée le 18 avril 2026 à Gometz-le-Châtel (Essonne, Île-de-France).
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 443 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH393. Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gometz-le-Châtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gometz-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gometz-le-Châtel Code postal 91940 Identifiant INSEE 91275
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 28 m² |
| Total | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 28 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOMETZ-LE-CHÂTEL (91940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912752610004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2026 |
| Date de dépôt | 18/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |