Déclaration préalable Locaux N° 0912722410131

Déclaration préalable n° 0912722410131 à Gif-sur-Yvette pour 55 m² de locaux, 7 Rue Raoul Dautry

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2024

Dossier DP n° 0912722410131

Demandeur

MS GIF SUR YVETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0912722410131, accordée le 21 septembre 2024 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Raoul Dautry. Le dossier a été déposé par MS GIF SUR YVETTE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK47. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gif-sur-Yvette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 007 m²

Surface existante avant

1 785 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

1 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gif-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m²
Locaux 585 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 585 m²
Total 1 785 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 1 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 530 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 585 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MS GIF SUR YVETTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
930674213
SIRET
93067421300010
Code APE (NAF)
81.21Z - Nettoyage courant des bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2024
Localisation
GIF-SUR-YVETTE (91190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912722410131
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Rue Raoul Dautry, à Gif-sur-Yvette (91190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MS GIF SUR YVETTE et accordé le 21 septembre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912722410131, déposé en mairie de Gif-sur-Yvette.

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