Déclaration préalable Logement N° 0912721710130

Déclaration préalable n° 0912721710130 à Gif-sur-Yvette pour 117 m² de logement, 11 Rue Raoul Dautry

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier DP n° 0912721710130

Demandeur

SCI DE L'YVETTE GRIGNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 octobre 2017 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0912721710130 porte sur un projet situé 11 Rue Raoul Dautry. SCI DE L'YVETTE GRIGNON figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gif-sur-Yvette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gif-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 m² 0 m² 117 m² 7 m² 0 m² 110 m² 117 m²
Locaux 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 7 m²
Total 131 m² 0 m² 117 m² 7 m² 117 m² -7 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'YVETTE GRIGNON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
337891816
SIRET
33789181600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROCQUENCOURT (78150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912721710130
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Raoul Dautry, à Gif-sur-Yvette (91190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DE L'YVETTE GRIGNON et accordé le 19 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912721710130, déposé en mairie de Gif-sur-Yvette.

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