Déclaration préalable Logement N° 0912492610037

Déclaration préalable n° 0912492610037 à Forges-les-Bains pour 31 m² de logement, 2 Place D'ardillieres

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier DP n° 0912492610037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Forges-les-Bains (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0912492610037 a été accordée le 28 avril 2026, pour un projet situé 2 Place D'ardillieres.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO32. L'ensemble des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

398 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
28/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forges-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forges-les-Bains Code postal 91470 Identifiant INSEE 91249
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 221 m²
Total 190 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORGES-LES-BAINS (91470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912492610037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Place D'ardillieres, à Forges-les-Bains (91470).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912492610037, déposé en mairie de Forges-les-Bains.

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