Déclaration préalable Logement N° 0912492610037

Déclaration préalable n° 0912492610037 à Forges-les-Bains pour 31 m² de logement, 2 place d'Ardillieres

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier DP n° 0912492610037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Forges-les-Bains (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0912492610037 a été accordée le 28 avril 2026, pour un projet situé 2 place d'Ardillieres.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 398 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 24/07/2026.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 32. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Forges-les-Bains, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

398 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2026.

Autorisation

28 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

24/07/2026

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
24/07/2026
Autorisation
28/04/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2026

Localisation du projet à Forges-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forges-les-Bains Code postal 91470 Identifiant INSEE 91249
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 398 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 31 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 190 m² à 221 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 221 m²
Total 190 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 221 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORGES-LES-BAINS (91470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912492610037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 avril 2026
Date de dépôt 24/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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