Déclaration préalable n° 0912261410075 à Étréchy pour 10 m² de locaux, 4 rue Pasteur
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2014
Dossier DP n° 0912261410075
Demandeur
ETRECHY DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0912261410075 a été accordée le 21 novembre 2014 à Étréchy (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 4 rue Pasteur. Le dossier a été déposé par ETRECHY DISTRIBUTION.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 639 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 27/02/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2014, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 479. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables à Étréchy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2014
Achèvement (DAACT)
27/02/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Étréchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 4 Rue Pasteur
Territoires administratifs
- Commune
- Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 639 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 804 m² à 1 814 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 804 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 814 m² |
| Total | 1 804 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 804 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 814 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| dont Entrepôt | 1 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 804 m² |
| Total locaux | 1 804 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETRECHY DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Étréchy. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETRECHY DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 314747098
- SIRET
- 31474709800015
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- ÉTRÉCHY (91580)
Autres dossiers de ETRECHY DISTRIBUTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912261410075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |