La déclaration préalable n° 0912231310001, accordée le 30 mai 2013 à Étampes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 B Rue de la Porte Doree. Le dossier a été déposé par ETRECHY DISTRIBUTION.

Cette déclaration préalable porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 336 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 364 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 827. Sur la même voie, rue de la Porte Doree, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

364 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2013.

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/05/2013

Autorisation

30/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 364 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 336 m² à construire.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	336 m²
Total	0 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	336 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T1 et T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	1	1	-	-	-	3
33,3 %	33,3 %	33,3 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETRECHY DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeconin. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ETRECHY DISTRIBUTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 314747098
SIRET: 31474709800015
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1979
Localisation: VILLECONIN (91580)

Autres dossiers de ETRECHY DISTRIBUTION

DP n°0912261410075 Terminé

4 rue Pasteur

Étréchy (91580)

Nouvelle construction

21 nov. 2014

DP n°0912261310038 Autorisé

38 impasse de Gravelles

Étréchy (91580)

Transformation sans extension

01 juin 2013

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912231310001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 mai 2013
Date de dépôt	30/05/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Porte Doree à Étampes (91150)

L’autre dossier recensé rue de la Porte Doree depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0912232110087 Locaux Autorisé

2 BIS rue de la Porte Doree

Étampes (91150)

Transformation sans extension

15/07/2021 20 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étampes

PC n°0912231210067 Logement Autorisé

23 boulevard Pasteur

Étampes (91150)

Nouvelle construction

15 avr. 2013 146 m² SDP

PC n°0912231310006 Locaux Autorisé

Villeneuve Montfaucon

Étampes (91150)

Extension sans transformation

25 avr. 2013 89 m² SDP SYCOGEST IMMOBILIER

PC n°0912231210069 Locaux Autorisé

ZAC de Guinette

Étampes (91150)

Extension sans transformation

30 avr. 2013 60 m² SDP

PC n°0912231210071 Logement Autorisé

5 Voie Romaine

Étampes (91150)

Nouvelle construction

07 juin 2013 133 m² SDP

PC n°0912231310021 Logement Commencé

Étampes (91150)

Nouvelle construction

01 juil. 2013 92 m² SDP

DP n°0912231320075 Locaux Autorisé

Pont des Autrichiens

Étampes (91150)

Nouvelle construction

04 juil. 2013 3 m² SDP SYNERAIL

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