Déclaration préalable n° 0912261310107 à Étréchy pour 39 m² de locaux, 4 rue de la Cite
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2014
Dossier DP n° 0912261310107
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 juillet 2014 à Étréchy (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0912261310107 porte sur un projet situé 4 rue de la Cite.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs. Sur un terrain de 200 m², le programme représente 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2013. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 195. La voie, rue de la Cite, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 295 permis de construire et déclarations préalables à Étréchy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2014.
Autorisation
2 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étréchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 200 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 29 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 172 m² à 211 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 167 m² |
| Locaux | 34 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 44 m² |
| Total | 172 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 34 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 44 m² |
| Total locaux | 34 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 44 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JANVILLE-SUR-JUINE (91510)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912261310107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Cite à Étréchy (91580)
L’autre dossier recensé rue de la Cite depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.