Déclaration préalable à Étréchy pour 39 m² de locaux - 4 Rue De La Cite
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2014
Dossier DP n° 0912261310107
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0912261310107, accordée le 2 juillet 2014 à Étréchy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue De La Cite, Étréchy (91580). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en habitation, 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC195.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étréchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 167 m² |
| Locaux | 34 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 44 m² |
| Total | 172 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 34 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 44 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JANVILLE-SUR-JUINE (91510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912261310107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |