Déclaration préalable n° 0912012110066 à Draveil pour 148 m² de logement, 212 boulevard Henri Barbusse
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 23 mars 2021
Dossier DP n° 0912012110066
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 mars 2021 à Draveil (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0912012110066 porte sur un projet situé 212 boulevard Henri Barbusse.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 3 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 148 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 642 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 425. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Henri Barbusse, la base recense 44 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 426 permis de construire et déclarations préalables à Draveil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
23 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Draveil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 642 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 148 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 148 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Locaux | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | -148 m² | 0 m² |
| Total | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements collectifs. Les 3 logements devaient tous être des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | - | - | - | 3 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 15EME ARRONDISSEMENT (75015)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912012110066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 24/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même parcelle AE 425 à Draveil (91210)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Henri Barbusse à Draveil (91210)
Les 6 plus récents des 44 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Henri Barbusse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.