Déclaration préalable n° 0912011410009 à Draveil pour 398 m² de locaux, 38 Rue De Mainville
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier DP n° 0912011410009
Demandeur
FONDS DE DOTATION PAPILLONS BLANCS 91
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 février 2014 à Draveil (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0912011410009 porte sur un projet situé 38 Rue De Mainville. La demande émane de FONDS DE DOTATION PAPILLONS BLANCS 91.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE572. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draveil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Draveil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 398 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 398 m² |
| Total | 398 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 398 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 398 m² |
| dont Bureaux | 398 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 398 m² |
| Total locaux | 398 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDS DE DOTATION PAPILLONS BLANCS 91
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 793913666
- SIRET
- 79391366600012
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- LISSES (91080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912011410009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |