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Déclaration préalable Locaux N° 0911611310010

Déclaration préalable n° 0911611310010 à Chilly-Mazarin pour 182 m² de locaux, 4 Route De Longjumeau

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 700 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 4 Route De Longjumeau, à Chilly-Mazarin (91380).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911611310010, déposé en mairie de Chilly-Mazarin.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier DP n° 0911611310010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 février 2013 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0911611310010 porte sur un projet situé 4 Route De Longjumeau.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 700 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chilly-Mazarin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 700 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

182 m²

Surface totale après

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	231 m²	0 m²	182 m²	0 m²	182 m²	0 m²	231 m²
Total	231 m²	0 m²	182 m²	0 m²	182 m²	0 m²	231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	231 m²	182 m²	182 m²	0 m²	231 m²
dont Bureaux	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²
dont Industrie	0 m²	182 m²	0 m²	182 m²	182 m²
dont Entrepôt	182 m²	0 m²	182 m²	-182 m²	0 m²
Total locaux	231 m²	182 m²	182 m²	0 m²	231 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHOISY-LE-ROI (94600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911611310010
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 700 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 4 Route De Longjumeau, à Chilly-Mazarin (91380).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911611310010, déposé en mairie de Chilly-Mazarin.

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13 Rue Des Droits De L'hom

Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

25 janv. 2013 86 m² SDP

PC n°0911611210038 Logement Commencé

7 Avenue De La Liberation

Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

04 févr. 2013 99 m² SDP

DP n°0911611210101 Locaux Autorisé

30 Avenue Mazarin

Chilly-Mazarin (91380)

Extension sans transformation

11 févr. 2013 19 m² SDP ASS VALENTIN HAUY SCE AVEUGLES MALVOYANTS

PC n°0911611310008 Logement Terminé

9 Rue Elisee Reclus

Chilly-Mazarin (91380)

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19 juil. 2013 105 m² SDP

PC n°0911611310010 Locaux Autorisé

Rue Des Mares Juliennes -

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20 sept. 2013 317 m² SDP

PC n°0911611310002 Locaux Autorisé

24-26 Route De Route De Ma

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30 sept. 2013 498 m² SDP NOVO BL

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