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Déclaration préalable Locaux N° 0911611210101

Déclaration préalable à Chilly-Mazarin pour 19 m² de locaux - 30 Avenue Mazarin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 037 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 30 Avenue Mazarin, Chilly-Mazarin (91380).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASS VALENTIN HAUY SCE AVEUGLES MALVOYANTS et accordée le 11 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911611210101, instruit par la commune de Chilly-Mazarin.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier DP n° 0911611210101

Demandeur

ASS VALENTIN HAUY SCE AVEUGLES MALVOYANTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0911611210101, accordée le 11 février 2013 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 30 Avenue Mazarin, Chilly-Mazarin (91380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASS VALENTIN HAUY SCE AVEUGLES MALVOYANTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD5, AD110, AD111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 037 m²

Surface existante avant

2 459 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

2 478 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/02/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD5 AD110 AD111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 459 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	2 478 m²
Total	2 459 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	2 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 459 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	2 478 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS VALENTIN HAUY SCE AVEUGLES MALVOYANTS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775666548
SIRET: 77566654800190
Code APE (NAF): 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Localisation: CHILLY-MAZARIN (91380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911611210101
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 037 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 30 Avenue Mazarin, Chilly-Mazarin (91380).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASS VALENTIN HAUY SCE AVEUGLES MALVOYANTS et accordée le 11 février 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911611210101, instruit par la commune de Chilly-Mazarin.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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