Déclaration préalable n° 0911611210101 à Chilly-Mazarin pour 19 m² de locaux, 30 Avenue Mazarin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier DP n° 0911611210101
Demandeur
ASS VALENTIN HAUY SCE AVEUGLES MALVOYANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0911611210101, accordée le 11 février 2013 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 30 Avenue Mazarin. Le dossier a été déposé par ASS VALENTIN HAUY SCE AVEUGLES MALVOYANTS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD5, AD110, AD111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Au total, 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chilly-Mazarin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chilly-Mazarin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 459 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 478 m² |
| Total | 2 459 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 459 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 478 m² |
| Total locaux | 2 459 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 478 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS VALENTIN HAUY SCE AVEUGLES MALVOYANTS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775666548
- SIRET
- 77566654800190
- Code APE (NAF)
- 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHILLY-MAZARIN (91380)
Autres dossiers de ASS VALENTIN HAUY SCE AVEUGLES MALVOYANTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911611210101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |