Déclaration préalable Logement N° 0910992620009

Déclaration préalable à Boutigny-sur-Essonne pour 26 m² de logement - 6B Boulevard Jules David

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier DP n° 0910992620009

Demandeur

DIAGNOSTIC IMMO ARCHITECTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0910992620009, accordée le 9 avril 2026 à Boutigny-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 6B Boulevard Jules David, Boutigny-sur-Essonne (91820). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DIAGNOSTIC IMMO ARCHITECTURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 26 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H679.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

515 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
2
Autorisation
09/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boutigny-sur-Essonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boutigny-sur-Essonne Code postal 91820 Identifiant INSEE 91099
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 216 m²
Total 190 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 216 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIAGNOSTIC IMMO ARCHITECTURE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831174834
SIRET
83117483400018
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910992620009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6B Boulevard Jules David, Boutigny-sur-Essonne (91820).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DIAGNOSTIC IMMO ARCHITECTURE et accordée le 9 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910992620009, instruit par la commune de Boutigny-sur-Essonne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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