Déclaration préalable Logement N° 0910992620009

Déclaration préalable n° 0910992620009 à Boutigny-sur-Essonne pour 26 m² de logement, 6B Boulevard Jules David

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier DP n° 0910992620009

Demandeur

DIAGNOSTIC IMMO ARCHITECTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boutigny-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0910992620009 a été accordée le 9 avril 2026, pour un projet situé 6B Boulevard Jules David. Le demandeur déclaré est DIAGNOSTIC IMMO ARCHITECTURE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 26 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H679. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boutigny-sur-Essonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

515 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
09/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boutigny-sur-Essonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boutigny-sur-Essonne Code postal 91820 Identifiant INSEE 91099
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 216 m²
Total 190 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 216 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIAGNOSTIC IMMO ARCHITECTURE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831174834
SIRET
83117483400018
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910992620009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6B Boulevard Jules David, à Boutigny-sur-Essonne (91820).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DIAGNOSTIC IMMO ARCHITECTURE et accordé le 9 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910992620009, déposé en mairie de Boutigny-sur-Essonne.

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