Déclaration préalable Locaux N° 0910992550086

Déclaration préalable n° 0910992550086 à Boutigny-sur-Essonne pour 46 m² de locaux, 3 Rue De Lans

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2025

Dossier DP n° 0910992550086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0910992550086, accordée le 17 novembre 2025 à Boutigny-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue De Lans.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1106. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boutigny-sur-Essonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

168 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boutigny-sur-Essonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H1106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boutigny-sur-Essonne Code postal 91820 Identifiant INSEE 91099
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAYRES-SUR-ESSONNE (91820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910992550086
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De Lans, à Boutigny-sur-Essonne (91820).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910992550086, déposé en mairie de Boutigny-sur-Essonne.

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