Déclaration préalable Locaux N° 0910642610008

Déclaration préalable à Bièvres pour 11 m² de locaux - 18 Route De Gisy

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier DP n° 0910642610008

Demandeur

EBS GROUP

Cette page présente la déclaration préalable n° 0910642610008, accordée le 13 mars 2026 à Bièvres (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 18 Route De Gisy, Bièvres (91570). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EBS GROUP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 200 m²

Surface existante avant

1 414 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

1 421 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
09/02/2026
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bièvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bièvres Code postal 91570 Identifiant INSEE 91064
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 414 m² 11 m² 0 m² 4 m² 0 m² 7 m² 1 421 m²
Total 1 414 m² 11 m² 0 m² 4 m² 0 m² 7 m² 1 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 414 m² 11 m² 0 m² 4 m² 0 m² 7 m² 1 421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EBS GROUP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803833722
SIRET
80383372200033
Code APE (NAF)
62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910642610008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Route De Gisy, Bièvres (91570).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EBS GROUP et accordée le 13 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910642610008, instruit par la commune de Bièvres.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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