Déclaration préalable Locaux N° 0910642610008

Déclaration préalable n° 0910642610008 à Bièvres pour 11 m² de locaux, 18 Route De Gisy

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier DP n° 0910642610008

Demandeur

EBS GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 mars 2026 à Bièvres (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0910642610008 porte sur un projet situé 18 Route De Gisy. EBS GROUP figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bièvres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 200 m²

Surface existante avant

1 414 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

1 421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/02/2026
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bièvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bièvres Code postal 91570 Identifiant INSEE 91064
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 414 m² 11 m² 0 m² 4 m² 0 m² 7 m² 1 421 m²
Total 1 414 m² 11 m² 0 m² 4 m² 0 m² 7 m² 1 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 414 m² 11 m² 0 m² 4 m² 0 m² 7 m² 1 421 m²
dont Bureaux 1 414 m² 11 m² 0 m² 4 m² 0 m² 7 m² 1 421 m²
Total locaux 1 414 m² 11 m² 0 m² 4 m² 0 m² 7 m² 1 421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EBS GROUP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803833722
SIRET
80383372200033
Code APE (NAF)
62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910642610008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 200 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Route De Gisy, à Bièvres (91570).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par EBS GROUP et accordé le 13 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910642610008, déposé en mairie de Bièvres.

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