Déclaration préalable Locaux N° 09005226A0036

Déclaration préalable n° 09005226A0036 à Giromagny pour 104 m² de locaux, 3 Rue Des Prés Heydes

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier DP n° 09005226A0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09005226A0036, accordée le 30 juin 2026 à Giromagny (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Rue Des Prés Heydes.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL60. Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giromagny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

381 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
30/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Giromagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Giromagny Code postal 90200 Identifiant INSEE 90052

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 104 m² 0 m² 104 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Total 104 m² 0 m² 104 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 104 m² 0 m² 104 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Total locaux 104 m² 0 m² 104 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIROMAGNY (90200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09005226A0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 90052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Prés Heydes, à Giromagny (90200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005226A0036, déposé en mairie de Giromagny.

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