Déclaration préalable n° 09005213A0003 à Giromagny pour 14 m² de locaux, 4 Rue Andre Maginot
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2013
Dossier DP n° 09005213A0003
Demandeur
ROBBIANOS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09005213A0003, accordée le 5 avril 2013 à Giromagny (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Rue Andre Maginot. Le projet est porté par ROBBIANOS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giromagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Giromagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Giromagny Code postal 90200 Identifiant INSEE 90052
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 145 m² |
| Total | 131 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 131 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 145 m² |
| Total locaux | 131 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROBBIANOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789965662
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LAUW (68290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09005213A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 90052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |