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Permis de construire Locaux N° 09005214A0003

Permis de construire à Giromagny pour 84 m² de locaux - 11 Av Schwabmunchen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Av Schwabmunchen, Giromagny (90200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOREL FRERES et accordé le 10 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 12 décembre 2014, achèvement déclaré le 10 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005214A0003, instruit par la commune de Giromagny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PC n° 09005214A0003

Demandeur

MOREL FRERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09005214A0003, délivré le 10 octobre 2014 à Giromagny (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Av Schwabmunchen, Giromagny (90200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOREL FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH30, AH289, AH290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

2 084 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2015.

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2014

Achèvement (DAACT)

10/06/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/10/2014

Chantier (DOC)

12/12/2014

Achèvement (DAACT)

10/06/2015

Localisation du projet à Giromagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH30 AH289 AH290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Giromagny Code postal 90200 Identifiant INSEE 90052
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 000 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	2 084 m²
Total	2 000 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	2 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	80 m²	84 m²	84 m²	164 m²
Commerce et services	1 920 m²	0 m²	0 m²	1 920 m²
Total locaux	2 000 m²	84 m²	84 m²	2 084 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOREL FRERES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 444591978
SIRET: 44459197800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GIROMAGNY (90200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09005214A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Av Schwabmunchen, Giromagny (90200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOREL FRERES et accordé le 10 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 12 décembre 2014, achèvement déclaré le 10 juin 2015).

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