Permis de construire Locaux N° 09005214A0003

Permis de construire n° 09005214A0003 à Giromagny pour 84 m² de locaux, 11 Av Schwabmunchen

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PC n° 09005214A0003

Demandeur

MOREL FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09005214A0003 a été délivré le 10 octobre 2014 à Giromagny (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Av Schwabmunchen. Le demandeur déclaré est MOREL FRERES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH30, AH289, AH290. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giromagny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

2 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2014

Achèvement (DAACT)

10/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/10/2014
Chantier (DOC)
12/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2015

Localisation du projet à Giromagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH30 AH289 AH290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Giromagny Code postal 90200 Identifiant INSEE 90052

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 000 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 2 084 m²
Total 2 000 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 2 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m²
Autres activités 80 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 164 m²
dont Bureaux 80 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 164 m²
Total locaux 2 000 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 2 084 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOREL FRERES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444591978
SIRET
44459197800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
GIROMAGNY (90200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09005214A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Av Schwabmunchen, à Giromagny (90200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MOREL FRERES et accordée le 10 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 12 décembre 2014, achèvement déclaré le 10 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09005214A0003, déposé en mairie de Giromagny.

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