Déclaration préalable Locaux N° 09004818A0003

Déclaration préalable à Fontenelle pour 2 m² de locaux - Le Pechu

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 902 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Pechu, Fontenelle (90340).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par T D F et accordée le 27 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2018, ouverture de chantier le 11 juin 2018, achèvement déclaré le 21 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09004818A0003, instruit par la commune de Fontenelle.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier DP n° 09004818A0003

Demandeur

T D F

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 09004818A0003, accordée le 27 mars 2018 à Fontenelle (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Pechu, Fontenelle (90340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par T D F. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 902 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2018.

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

21/09/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

5 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/03/2018

Chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

21/09/2018

Localisation du projet à Fontenelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontenelle Code postal 90340 Identifiant INSEE 90048
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²
Total	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T D F

Voir les 745 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 342404399
SIRET: 34240439903339
Code APE (NAF): 61.20Z - Télécommunications sans fil
Localisation: NUITS-SAINT-GEORGES (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09004818A0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	90048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 902 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Pechu, Fontenelle (90340).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par T D F et accordée le 27 mars 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2018, ouverture de chantier le 11 juin 2018, achèvement déclaré le 21 septembre 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09004818A0003, instruit par la commune de Fontenelle.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fontenelle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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