Déclaration préalable à Étueffont pour 10 m² de locaux - 41 A Grande Rue (Eiscae)
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier DP n° 09004119A0016
Demandeur
CC DES VOSGES DU SUD
Cette page présente la déclaration préalable n° 09004119A0016, accordée le 4 avril 2019 à Étueffont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 41 A Grande Rue (Eiscae), Étueffont (90170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CC DES VOSGES DU SUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB355.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étueffont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Étueffont Code postal 90170 Identifiant INSEE 90041
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 96 m² |
| Total | 86 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 86 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 96 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES VOSGES DU SUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069060
- SIRET
- 20006906000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GIROMAGNY (90200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09004119A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 90041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |