Déclaration préalable à Villeneuve-l'Archevêque pour 122 m² de logement - 38, Rue Camille Desmoulins
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2026
Dossier DP n° 08946126T0005
Demandeur
DARKA IMMOBILIER
Cette page présente la déclaration préalable n° 08946126T0005, accordée le 26 mars 2026 à Villeneuve-l'Archevêque (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 38, Rue Camille Desmoulins, Villeneuve-l'Archevêque (89190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DARKA IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB366.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-l'Archevêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villeneuve-l'Archevêque Code postal 89190 Identifiant INSEE 89461
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DARKA IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 987462959
- SIRET
- 98746295900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CROISSY-SUR-SEINE (78290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08946126T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |