Déclaration préalable n° 08946126T0001 à Villeneuve-l'Archevêque pour 45 m² de logement, 1A, Rue Victor Hugo
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 février 2026
Dossier DP n° 08946126T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08946126T0001 a été accordée le 7 février 2026 à Villeneuve-l'Archevêque (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1A, Rue Victor Hugo.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB160. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-l'Archevêque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-l'Archevêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-l'Archevêque Code postal 89190 Identifiant INSEE 89461
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERBONNES (89140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08946126T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |