Accordée le 26 novembre 2024 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08938724S0349 porte sur un projet situé 0012 rue du Pre St Pierre. La demande émane de SCI ALAXAU.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 64 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 410 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AY 344. Le catalogue recense 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

410 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/11/2024

Autorisation

26/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 410 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 64 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	64 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Locaux	64 m²	0 m²	64 m²	-64 m²	0 m²
Total	64 m²	64 m²	64 m²	0 m²	64 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ALAXAU, dont l'adresse déclarée est à Malay-le-Grand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI ALAXAU

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 753398072
SIRET: 75339807200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: MALAY-LE-GRAND (89100)

Autres dossiers de SCI ALAXAU

PC n°0773361900010 Autorisé

30 rue de l'Orée du Parc Lot 20

Neufmoutiers-en-Brie (77610)

Nouvelle construction

18 oct. 2019

PC n°08938714S0024 Commencé

rue des Charmes

Sens (89100)

Nouvelle construction

29 sept. 2014

PC n°08938713S0052 Autorisé

140 rue d'Alsace Lorraine

Sens (89100)

Nouvelle construction

17 janv. 2014

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08938724S0349
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	89387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 novembre 2024
Date de dépôt	26/11/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sens

PC n°08938724S0053 Logement Autorisé

0134 rue du General de Gaulle

Sens (89100)

Nouvelle construction

21 nov. 2024 390 m² SDP

DP n°08938724S0339 Locaux Autorisé

boulevard Garibaldi

Sens (89100)

Nouvelle construction

26 nov. 2024 8 m² SDP ENEDIS

DP n°08938724S0340 Locaux Autorisé

boulevard Garibaldi

Sens (89100)

Nouvelle construction

26 nov. 2024 8 m² SDP ENEDIS

DP n°08938724S0372 Locaux Autorisé

29 rue de la Pepiniere Saint Antoine

Sens (89100)

Extension sans transformation

26 nov. 2024 7 m² SDP ENEDIS

PC n°08938724S0057 Logement Autorisé

lotissement B Boulevard de la Liberte

Sens (89100)

Nouvelle construction

20 déc. 2024 136 m² SDP

PC n°08938724S0052 Locaux Autorisé

4 boulevard de la Cote aux P

Sens (89100)

Extension sans transformation

30 janv. 2025 36 m² SDP SCI NICOLAS F & E

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Permis d'aménager à Sens

22 autorisations

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81 autorisations