Déclaration préalable n° 08938722S0300 à Sens pour 721 m² de logement, 0079 rue du General de Gaulle
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier DP n° 08938722S0300
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 janvier 2023 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08938722S0300 porte sur un projet situé 0079 rue du General de Gaulle.
Cette déclaration préalable concerne la création de 10 logements, dont un logement individuel et 9 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 7 des 10 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 721 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 364 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BE 44, BE 167. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du General de Gaulle, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2023.
Autorisation
18 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 2 364 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 721 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 721 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 721 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 721 m² |
| Locaux | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | -721 m² | 0 m² |
| Total | 721 m² | 0 m² | 721 m² | 0 m² | 721 m² | 0 m² | 721 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs et un logement individuel. Les T2 sont majoritaires : 7 logements sur 10.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 9 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 2 | - | 1 | - | 10 |
| - | 70,0 % | 20,0 % | - | 10,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALIGNY (89100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938722S0300 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 18/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du General de Gaulle à Sens (89100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du General de Gaulle depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.