Déclaration préalable Locaux N° 08934423I0015

Déclaration préalable à Saint-Fargeau pour 20 m² de locaux - La Calanque

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier DP n° 08934423I0015

Demandeur

ASSO MAMMOUTH

Cette page présente la déclaration préalable n° 08934423I0015, accordée le 18 avril 2023 à Saint-Fargeau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Calanque, Saint-Fargeau (89170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSO MAMMOUTH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Fargeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Calanque

Territoire administratif

Commune
Saint-Fargeau Code postal 89170 Identifiant INSEE 89344
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSO MAMMOUTH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
879228120
SIRET
87922812000017
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
TREIGNY (89520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08934423I0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Calanque, Saint-Fargeau (89170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASSO MAMMOUTH et accordée le 18 avril 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08934423I0015, instruit par la commune de Saint-Fargeau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fargeau

Autres types d'autorisations à Saint-Fargeau