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Déclaration préalable Locaux N° 08934423I0006

Déclaration préalable n° 08934423I0006 à Saint-Fargeau pour 269 m² de locaux, Les Pres De Saint-Maurice

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 042 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Les Pres De Saint-Maurice, à Saint-Fargeau (89170).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ALTANA ARCHITECTURES et accordé le 10 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08934423I0006, déposé en mairie de Saint-Fargeau.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier DP n° 08934423I0006

Demandeur

ALTANA ARCHITECTURES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 mars 2023 à Saint-Fargeau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08934423I0006 porte sur un projet situé Les Pres De Saint-Maurice. Le projet est porté par ALTANA ARCHITECTURES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 042 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE102, AE103, AE104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fargeau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 042 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

269 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Fargeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE102 AE103 AE104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Fargeau Code postal 89170 Identifiant INSEE 89344
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	81 m²	0 m²	0 m²	81 m²
Locaux	269 m²	269 m²	269 m²	269 m²
Total	350 m²	269 m²	269 m²	350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	269 m²	0 m²	269 m²	-269 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	269 m²	0 m²	269 m²	269 m²
dont Bureaux	0 m²	269 m²	0 m²	269 m²	269 m²
Total locaux	269 m²	269 m²	269 m²	0 m²	269 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTANA ARCHITECTURES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 512100819
SIRET: 51210081900022
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: BOURG LA REINE (92340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08934423I0006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	89344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 042 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Les Pres De Saint-Maurice, à Saint-Fargeau (89170).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ALTANA ARCHITECTURES et accordé le 10 mars 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08934423I0006, déposé en mairie de Saint-Fargeau.

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