Déclaration préalable Locaux N° 0893322500009

Déclaration préalable n° 0893322500009 à Saint-Agnan pour 62 m² de locaux, 0002 Rue Paul Grappillard

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier DP n° 0893322500009

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AGNAN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0893322500009 a été accordée le 28 mai 2025 à Saint-Agnan (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 0002 Rue Paul Grappillard. La demande émane de COMMUNE DE SAINT AGNAN.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1169. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agnan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

860 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2025

Achèvement (DAACT)

15/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/05/2025
Chantier (DOC)
28/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2025

Localisation du projet à Saint-Agnan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Agnan Code postal 89340 Identifiant INSEE 89332
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AGNAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218903326
SIRET
21890332600013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-AGNAN (89340)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AGNAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0893322500009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 0002 Rue Paul Grappillard, à Saint-Agnan (89340).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT AGNAN et accordé le 28 mai 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2025, ouverture de chantier le 28 juin 2025, achèvement déclaré le 15 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0893322500009, déposé en mairie de Saint-Agnan.

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