Déclaration préalable à Nitry pour 1 m² de locaux - Rte D Avallon Rn 44
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier DP n° 08927715T0002
Demandeur
SERARE
Cette page présente la déclaration préalable n° 08927715T0002, accordée le 26 juin 2015 à Nitry (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte D Avallon Rn 44, Nitry (89310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SERARE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE39.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017.
Autorisation
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Nitry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nitry Code postal 89310 Identifiant INSEE 89277
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 261 m² |
| Total | 260 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 260 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 305836033
- SIRET
- 30583603301820
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- COURCOURONNES (91080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08927715T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |