Déclaration préalable n° 08927715T0002 à Nitry pour 1 m² de locaux, Rte D Avallon Rn 44
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier DP n° 08927715T0002
Demandeur
SERARE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nitry (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08927715T0002 a été accordée le 26 juin 2015, pour un projet situé Rte D Avallon Rn 44. La demande émane de SERARE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE39. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nitry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Nitry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nitry Code postal 89310 Identifiant INSEE 89277
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 261 m² |
| Total | 260 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 260 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 261 m² |
| Total locaux | 260 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 305836033
- SIRET
- 30583603301820
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Année de création
- 1976
- Localisation
- COURCOURONNES (91080)
Autres dossiers de SERARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08927715T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |