Déclaration préalable Locaux N° 08926115T0004

Déclaration préalable n° 08926115T0004 à Molinons pour 30 m² de locaux, 2 Rue Des Planches

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 août 2015

Dossier DP n° 08926115T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Molinons (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08926115T0004 a été accordée le 23 août 2015, pour un projet situé 2 Rue Des Planches.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molinons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 700 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molinons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molinons Code postal 89190 Identifiant INSEE 89261
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Entrepôt 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLINONS (89190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08926115T0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue Des Planches, à Molinons (89190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08926115T0004, déposé en mairie de Molinons.

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