Permis de construire n° 08926116T0003 à Molinons pour 10 m² de locaux, La Tomelle
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PC n° 08926116T0003
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08926116T0003, délivré le 15 septembre 2016 à Molinons (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Tomelle. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X9, C40, C39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molinons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Molinons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molinons Code postal 89190 Identifiant INSEE 89261
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 172 m² |
| Total | 162 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 162 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 172 m² |
| Total locaux | 162 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 172 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844210124
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHALON-SUR-SAONE (71100)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08926116T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |