Déclaration préalable Locaux N° 0892552600002

Déclaration préalable n° 0892552600002 à Michery pour 196 m² de locaux, 54-56 Rue Charles De Gaulle

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier DP n° 0892552600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Michery (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0892552600002 a été accordée le 12 mars 2026, pour un projet situé 54-56 Rue Charles De Gaulle.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD51, AD424. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Michery.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

528 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

196 m²

Surface totale après

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
12/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Michery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD51 AD424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Michery Code postal 89140 Identifiant INSEE 89255
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 294 m²
Locaux 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² -196 m² 0 m²
Total 294 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² -169 m² 0 m²
Équipements publics 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 0 m²
Total locaux 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² -196 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORMANT (77720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0892552600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 54-56 Rue Charles De Gaulle, à Michery (89140).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0892552600002, déposé en mairie de Michery.

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