Déclaration préalable Locaux N° 08925524T0004

Déclaration préalable n° 08925524T0004 à Michery pour 15 m² de locaux, 11 Rue Des Recits

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier DP n° 08925524T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 mai 2024 à Michery (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08925524T0004 porte sur un projet situé 11 Rue Des Recits.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Michery.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Michery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Michery Code postal 89140 Identifiant INSEE 89255
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m²
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 64 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MICHERY (89140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08925524T0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 11 Rue Des Recits, à Michery (89140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08925524T0004, déposé en mairie de Michery.

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