Déclaration préalable n° 0891892600003 à Gisy-les-Nobles pour 102 m² de logement
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2026
Dossier DP n° 0891892600003
Demandeur
SCI PONTOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0891892600003 a été accordée le 10 juin 2026 à Gisy-les-Nobles (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCI PONTOISE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gisy-les-Nobles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gisy-les-Nobles
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gisy-les-Nobles Code postal 89140 Identifiant INSEE 89189
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 246 m² |
| Total | 144 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 246 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PONTOISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442023446
- SIRET
- 44202344600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- GISY-LES-NOBLES (89140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0891892600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2026 |
| Date de dépôt | 18/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |