Déclaration préalable n° 08916917C0011 à Flogny-la-Chapelle pour 400 m² de locaux, Le Petit Larry Nord
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2017
Dossier DP n° 08916917C0011
Demandeur
EPAGE DE L'ARMANCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Petit Larry Nord, la déclaration préalable n° 08916917C0011 a été accordée le 19 octobre 2017 à Flogny-la-Chapelle (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de EPAGE DE L'ARMANCON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO84, AO83. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flogny-la-Chapelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flogny-la-Chapelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Larry Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Flogny-la-Chapelle Code postal 89360 Identifiant INSEE 89169
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 600 m² |
| Total | 1 200 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 600 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPAGE DE L'ARMANCON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200060861
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TONNERRE (89700)
Autres dossiers de EPAGE DE L'ARMANCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08916917C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |