Déclaration préalable Locaux N° 08916826T0004

Déclaration préalable n° 08916826T0004 à Fleys pour 5 m² de locaux, 17, Rue Des Ardillats

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2026

Dossier DP n° 08916826T0004

Demandeur

COMMUNE DE FLEYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17, Rue Des Ardillats, la déclaration préalable n° 08916826T0004 a été accordée le 20 juillet 2026 à Fleys (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE FLEYS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1267. L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleys est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

698 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/07/2026
2
Autorisation
20/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleys Code postal 89800 Identifiant INSEE 89168
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 127 m²
Total 122 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 122 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 127 m²
Total locaux 122 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLEYS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218901684
SIRET
21890168400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
FLEYS (89800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08916826T0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 juillet 2026
Date de dépôt 20/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 17, Rue Des Ardillats, à Fleys (89800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE FLEYS et accordé le 20 juillet 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08916826T0004, déposé en mairie de Fleys.

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