Déclaration préalable n° 08913619T0010 à Cuy pour 1 056 m² de locaux, 3 Lieu Dit Vergers De Nosl
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 février 2020
Dossier DP n° 08913619T0010
Demandeur
SCEA FERME ET VERGERS DE NOSLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 février 2020 à Cuy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08913619T0010 porte sur un projet situé 3 Lieu Dit Vergers De Nosl. Le demandeur déclaré est SCEA FERME ET VERGERS DE NOSLON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 056 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B312, B320, B321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cuy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuy Code postal 89140 Identifiant INSEE 89136
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 056 m² |
| Total | 0 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 056 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FERME ET VERGERS DE NOSLON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 778662403
- SIRET
- 77866240300014
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CUY (89140)
Autres dossiers de SCEA FERME ET VERGERS DE NOSLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08913619T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |