À Courlon-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08912418T0002 a été accordée le 16 avril 2018, pour un projet situé 1 route de Sergines. Le dossier a été déposé par EARL BRIOIS-BERMUDEZ.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 2 596 m², le programme représente 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence WA 330, WA 438. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables à Courlon-sur-Yonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 596 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2018.

Autorisation

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courlon-sur-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WA 330 WA 438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courlon-sur-Yonne Code postal 89140 Identifiant INSEE 89124
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 596 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 270 m² à construire.

La surface de plancher passe de 307 m² à 577 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	307 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	577 m²
Total	307 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	288 m²	270 m²	270 m²	558 m²
Autres activités	19 m²	0 m²	0 m²	19 m²
dont Bureaux	19 m²	0 m²	0 m²	19 m²
Total locaux	307 m²	270 m²	270 m²	577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL BRIOIS-BERMUDEZ, dont l'adresse déclarée est à Courlon-sur-Yonne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

EARL BRIOIS-BERMUDEZ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 429843055
SIRET: 42984305500014
Code APE (NAF): 01.30Z - Reproduction de plantes
Année de création: 2000
Localisation: COURLON-SUR-YONNE (89140)

Autres dossiers de EARL BRIOIS-BERMUDEZ

DP n°08912417T0007 Autorisé

Le Fond des Vallees

Courlon-sur-Yonne (89140)

Nouvelle construction

24 mai 2017

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08912418T0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	89124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courlon-sur-Yonne

PC n°08912417T0005 Logement Commencé

7 rue de l'Ilot

Courlon-sur-Yonne (89140)

Nouvelle construction

18 juil. 2017 95 m² SDP

PC n°08912417T0007 Logement Terminé

7 Bis Rue de l'Ilot

Courlon-sur-Yonne (89140)

Nouvelle construction

29 août 2017 125 m² SDP

PC n°08912417T0006 Logement Autorisé

6 impasse de la Chagrin

Courlon-sur-Yonne (89140)

Nouvelle construction

30 sept. 2017 129 m² SDP

DP n°08912418T0006 Locaux Annulé

La Tete de Beauchene

Courlon-sur-Yonne (89140)

Nouvelle construction

04 mai 2018 1 m² SDP T D F

PC n°08912419T0001 Locaux Autorisé

5 impasse Privee

Courlon-sur-Yonne (89140)

Nouvelle construction

02 juil. 2019 282 m² SDP SCI SAINT CLEMENT

PC n°08912419T0002 Logement Autorisé

21 rue Maria Lamy

Courlon-sur-Yonne (89140)

Diminution sans transformation

12 juil. 2019 40 m² SDP

Autres types d'autorisations à Courlon-sur-Yonne

Permis d'aménager à Courlon-sur-Yonne

3 autorisations

Permis de démolir à Courlon-sur-Yonne

8 autorisations