Déclaration préalable à Courlon-sur-Yonne pour 577 m² de locaux - 1 Route De Sergines
Yonne (89) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 16 avril 2018 · Dossier DP n° 08912418T0002 · Demandeur : EARL BRIOIS-BERMUDEZ
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08912418T0002, accordée le 16 avril 2018 à Courlon-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Route De Sergines, Courlon-sur-Yonne (89140). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par EARL BRIOIS-BERMUDEZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WA330, WA438.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Courlon-sur-Yonne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 307 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 577 m² |
| Total | 307 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 577 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² |
| Agricole | 288 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 558 m² |
| Total locaux | 307 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 577 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08912418T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89124 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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